Canton de Vaud : Checker NORMAT 2

L’outil de contrôle (checker) NORMAT 2 permet de tester :

Un fichier interlis 2 (.xtf) ou un fichier .zip respectant la structure décrite dans la directive NORMAT 2 et dont un exemple est disponible sur la page internet dédiée.

Lorsque seul un fichier .xtf est testé, il faut indiquer « non » dans la fenêtre déroulante « Effectuer le test sur la structure du fichier Zip ? », sans quoi, une erreur sera générée.
Le test "interlis validator" a été temporairement désactivé.

Mise à jour du checker NORMAT 2 – Descriptions des changements

1. Contrôler les fichiers xtf dans deux versions de modèles minimaux (.ili)

Les modèles minimaux (MGDM) fédéraux peuvent subir des modifications donnant lieu à des nouvelles versions. En septembre 2021, les MGDM fédéraux du domaine des plans d’affectation (73, 145, 157 et 159) et des zones réservées (76) ont été modifiés. Cependant, les modèles à continuer d’utiliser dans le cadre de la directive NORMAT 2 restent les anciennes versions décrites ci-dessous, comme cela avait été annoncé sur notre page web NORMAT.

La directive NORMAT 2 va être révisée prochainement pour notamment exiger que les géodonnées soient livrées selon les nouvelles versions de modèles minimaux. Toutefois, la DGTL acceptera les deux versions de modèles pendant une période transitoire dont la durée est encore à préciser, afin de permettre aux communes et leurs mandataires d’avoir le temps pour migrer leurs outils informatiques.

La mise à jour du checker permet donc la lecture de fichiers xtf dans deux versions de modèles :

2. Corrections de bugs :

• Base cadastrale invalide :
  Problème constaté dans l’ancienne version : Le checker effectuait une validation complète de la base cadastrale (.itf) fournie dans le dossier avant de lancer les contrôles et détectait souvent des erreurs dans des classes d’entités qui n’étaient pas utilisées dans les analyses de colinéarité.
  Correction dans la nouvelle version du checker : Seules les classes d’entités utilisées dans les tests de colinéarité (limites communales, biens-fonds et couverture du sol) sont validées en amont des tests. Il devrait donc y avoir sensiblement moins de bases cadastrales invalides et refusées par le checker.
• Test de colinéarité et avertissements pour non-colinéarité :
  Problème constaté dans l’ancienne version : Le checker détectait un nombre important de cas potentiels de non-colinéarités (sommets à moins de 2m) et qui souvent n’en n’étaient pas. De plus, le fichier shapefile fourni avec des points ne permettait pas de localiser facilement les avertissements et dans la plupart des cas ceux-ci étaient ignorés.
  Correction dans la nouvelle version du checker : Les tests de colinéarité interclasse sont maintenant effectués selon une nouvelle méthode avec intersection de surface et le checker fourni un shapefile avec des polygones représentant l’erreur de colinéarité au lieu de points.
   

Voici les tests de colinéarité interclasse effectués :

• Détection d’un trou si secteur non abrogé par le plan d’affectation :
  Problème constaté : Le checker détectait des trous si un secteur n’avait pas d’affectation alors qu’il se trouvait dans un « trou » du périmètre de plan (type donut).
  Correction dans la nouvelle version du checker : Le test pour vérifier la partition du territoire prend maintenant en compte les périmètres ayant des trous à l’intérieur (type donut) et ne détecte plus d’erreur s’il n’y a pas de zones d’affectation.
• Pas d’erreur si l’attribut StatutJuridique est « En_vigueur » :
  Problème constaté : Selon la directive NORMAT 2, les communes doivent livrer les données avec le StatutJuridique = « En_cours_modification » mais le checker autorisait aussi la valeur « En_vigueur »
  Correction dans la nouvelle version du checker : Le checker sortira maintenant une erreur si la valeur « En_vigueur » est utilisée dans l’attribut StatutJuridique.
• Détection d’une erreur si l’attribut valableJusquA des zones réservées est vide :
  Problème constaté : Les communes ne connaissent pas la date de fin de validité d’une zone réservée puisqu’elle dépend de la date d’approbation par le canton.
  Correction dans la nouvelle version du checker : La date valableJusquA peut maintenant être vide dans le fichier testé.

3. Nouveaux tests ajoutés :

• Erreur si des trous ou des superpositions d’entités sont détectés dans les degrés de sensibilité au bruit (Principe de partition du territoire comme pour les zones d’affectation)
• Erreur si des entités sont détectées hors du périmètre du plan d’affectation (Type_Ct 6101).
• Avertissement si la zone de desserte 15 et 18 LAT et la zone des eaux 17 LAT n’est pas identique au domaine public de la MO.
• Avertissement si les zones de desserte 15 et 18 LAT, les zones des eaux 17 LAT et l’aire forestière 18 LAT ont un degré de sensibilité attribué. Avertissement si les autres zones d’affectation n’ont pas de degrés de sensibilité (« Aucun DS ») attribué.
   

4. Modifications des fichiers en sortie :

• PDF:
  • Modification du texte en cas d’erreurs et en cas d’avertissements
  • Ajout du nom de dossier .zip testé dans le nom du pdf et en dessus du tableau récapitulatif
  • Ajout de la date de lancement du script dans le bas de page

• Excel:

  • Corrections mineures dans les messages d’erreur et dans les noms des colonnes
• Shapefile:
  • La géométrie est de type « polygone » s’il s’agit d’une erreur surfacique (par exemple, superposition ou trou dans les zones d’affectation) ou de type « polyligne » s’il s’agit d’une erreur linéaire (colinéarité entre les limites forestière et l’aire forestière)

Pour plus d'informations, veuillez vous référez à la page internet dédiée à la directive NORMAT 2.

En cas de questions, veuillez contacter la Direction générale du territoire et du logement :

Téléphone principale 021 316 89 92
Téléphone de réserve 021 316 24 63
interlis.normat@vd.ch

Accéder au processus en cliquant ici